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Le projet (PL) qui pourrait inclure dans la loi de destitution la disposition pour les délits de responsabilité commis par les ministres du Tribunal suprême fédéral doit être analysé ce mercredi (5) par la Commission Constitution, Justice et Citoyenneté (CCJ).
Le CCJ de la Chambre discutera aujourd'hui de la destitution des ministres du STF.
Les juges qui usurpent la « compétence du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif » seront sujets à mise en accusation, précise le texte de la mesure.
Si elle est approuvée, la disposition s’appliquera également aux juges des niveaux inférieurs et aux tribunaux. Rédigé par le député fédéral Sóstenes Cavalcante (PSD-RJ) et 22 autres parlementaires, le PL a été déposé le 16 mars 2016.
Cependant, depuis lors, peu de progrès ont été réalisés en raison de la résistance rencontrée à la Chambre. Le sujet est cher au président Jair Bolsonaro, qui soutient l'approbation du mécanisme.
