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La destitution d'Alexandre de Moraes est déjà une réalité et Bolsonaro devra nommer cette année deux ministres au STF

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Photo : Internet


La destitution du cape noir Alexandre de Moraes est déjà une réalité au Sénat et le président est sur le point de devoir nommer deux ministres au STF.

Le sénateur de Goiás, Luiz do Carmo (MDB), a déposé, au Sénat, une demande de destitution du ministre du Tribunal suprême fédéral (STF), Alexandre de Moraes, ce mardi (9). Luiz do Carmo déclare à Mais Goiás que le ministre a commis un délit de responsabilité en bloquant la nomination d'Alexandre Ramagem à la direction de la Police Fédérale.

Si le ministre est destitué, le président aura son mot à dire dans la nomination de deux ministres à la Cour suprême cette année.



Clodoaldo Moreira dos Santos, membre de la Commission d'études constitutionnelles de l'Ordre des Avocats Brésiliens (OAB) et conseiller de l'OAB Goiás, affirme que la base juridique de la demande du sénateur n'est pas nouvelle et que le Sénat a déjà examiné des faits antérieurs de ce genre, sans avancer. « Le STF, depuis 2015, a assumé un rôle plus important, ce que certains appellent un activisme judiciaire. Et cet activisme dérange le pouvoir législatif et l’exécutif.



Cela dit, Clodoaldo affirme voir une incohérence de la part du ministre Alexandre, puisque la nomination est à la discrétion du Président de la République et que l'enquête n'est pas un empêchement, mais pas de mauvaise foi. « Le droit n’est pas une science exacte. Il n'y a d'abus qu'en cas de mauvaise foi», explique Clodoaldo, qui explique également que la décision peut avoir suivi des critères de moralité, comme cela s'est produit dans les tentatives de nomination de l'ancien président Lula (par Dilma) et Cristiane Brasil (par Temer), également interdites. .




Changement de paradigme et mise en accusation


Selon Clodoaldo, il y a eu un changement de paradigme dans l'application de la loi au Brésil. Nous sommes passés du « droit civil » à la « common law ». Si dans le premier la loi est impérative, dans le second elle est plus interprétative. Mais pour le juriste, le STF est le gardien de la Constitution et non son interprète approfondi.



Ce changement et cet activisme ont donné lieu à plusieurs demandes de destitution de membres du STF. Il y en avait plus de deux douzaines, de 2015 à aujourd’hui, selon Clodoaldo. Le détenteur du record, selon lui, est Gilmar Mendes. Par rapport à 2020, c’est le neuvième.
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