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Une décision de 1996 de la Cour suprême pourrait servir de base à l'annulation d'une série d'enquêtes sur la corruption de Lava Jato.
Demain, la plénière décidera si le paiement de pots-de-vin par le biais de dons de campagne non déclarés (la fameuse caisse noire) doit faire l'objet d'une enquête devant le tribunal électoral.
Une décision définitive à cet égard pourrait enterrer les enquêtes, en raison du manque de structure dans ce secteur pour obtenir des preuves de délits complexes et connexes, comme le blanchiment d'argent.
En 1996, une décision plénière, rapportée par le ministre à la retraite Sydney Sanches, a non seulement défini le Tribunal électoral comme l'instance compétente pour juger les délits liés aux caisses noires, mais a également annulé tous les actes de justice commune qui avaient été accomplis dans le cadre du processus après la plainte du ministère public.
Ce précédent a déjà été utilisé par Ricardo Lewandowski pour envoyer au Tribunal électoral de São Paulo, l'année dernière, des extraits d'une déclaration d'Odebrecht concernant le transfert de 14 millions de R$ à Antonio Palocci et de 2,5 millions de R$ à Paulo Skaf, avant les élections de 2010.
